CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société Ferembal Maghreb S.A.R.L. domiciliée
  • N° 24 Lotissement El Farah II rue 3,
    Quartier Industriel.
    MOHAMMEDIA - MAROC
(Tél. : 05.23.32.16.32 - info@papeterie-maroc.com ), titulaire du nom de domaine Papeterie-maroc.com, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site Papeterie-maroc.com.

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés par Papeterie-maroc.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.

Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de Papeterie-maroc.com en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Papeterie-maroc.com ni même affecter la validité de la vente.

Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2 : PASSATION DES COMMANDES
Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client soit :
- sur Internet : www.papeterie-maroc.com
- par téléphone 05 23 32 16 31ou 32 , lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30
- par fax au 05 23 32 16 33
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES
Après le processus de commande, la commande est enregistrée dès : - l'instant où le client clique sur le bouton " envoyer ma commande à Papeterie-Maroc.com" lorsque la commande se fait sur Internet,
- l'instant où le client confirme sa commande à l'opératrice lorsque la commande se fait par téléphone
- l'instant où le client envoie sa commande lorsque la commande se fait par télécopie.

A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.

Papeterie-Maroc.com recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les données enregistrées par Papeterie-maroc.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Papeterie-maroc.com et ses clients.

ARTICLE 4 : LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams Toute Taxe comprise et frais d'expédition (Voir "LIVRAISON"). Papeterie-maroc.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.
ARTICLE 6 : LE SUIVI DE LA COMMANDE

Papeterie-maroc.com confirmera à son client de l'enregistrement de la commande.

Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande.

Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de Papeterie-maroc.com en appelant le
05.23.32.16.32 : lundi au vendredi de 8H30 à 13H et de 14H à 18H30

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site. Cependant des ruptures imprévues peuvent survenir.

Le client peut alors maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le service client de Papeterie-maroc.com en appelant
05.23.32.16.31 : lundi au vendredi de 9H à 13H et de 14H à 18H30


ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les articles commandés sur le site www.papeterie-maroc.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client . Papeterie-maroc.com ne procédera à aucune livraison en dehors du territoire Marocain.

Pour les livraisons situées à la région du GRAND CASABLANCA :

  • Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes dont le montant total est supérieur à 990 DH hors taxe. Des frais de livraison forfaitaire de 25 DH seront appliqués dans le cas contraire.
  • Les produits commandés sont livrés dans un délai maximum de 24H/48H.

Pour les livraisons partout au Maroc :

  • Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes dont le montant est supérieur à 1990 DH hors taxe.
  • Des frais de livraison forfaitaire de 60 HT DH seront appliqués dans la cas contraire.
  • Les produits commandés sont livrés dans un délai maximum de 72H

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de notre livreur, sur l’état de l’emballage et le contenu. Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra impérativement être adressée à Ferembal Maghreb dans un délai de 48h suivant la signature du bon de livraison. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Les réclamations concernant la livraison au-delà du délai de 48h ne pourront être prises en compte et la responsabilité du client sera alors seulement et pleinement engagée.


Papeterie-maroc.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés de la classe fourniture de bureau dans un délai de 48 heures, jours ouvrables, transmis avant 10 h. Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison Papeterie-maroc.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Papeterie-maroc.com ne change rien à vos habitudes de paiement. Vous ne payez vos achats qu'après la livraison, sur facture.
Vous pouvez également choisir de payer par chèque, virement ou prélèvement automatique. Votre commande est alors traitée à réception du chèque, virement ou prélèvement automatique.

Papeterie-maroc.com fait apparaître le montant total de la facture en Dirhams.
Sauf accord contraire concernant les modalités de paiement, les paiements par chèque bancaire ou postal et par virement devront être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date d'émission de la facture, sans escompte, et passé le délais de 14 jours , votre commande sera automatiquement annulée.

Le client souhaitant bénéficier des conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de Papeterie-maroc.com au 05.23.32.16.32 ,du lundi au vendredi de 8H30 à 13H et de 14H à 18H00 . Papeterie-maroc.com se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales. Le client sera informé par courrier de l'attribution ou non de conditions de paiement personnalisées.
ARTICLE 10 : FACTURATION

Pour toutes les commandes validées par le service financier, les factures seront établies après livraison.
ARTICLE 11 : DEFAUT DE PAIEMENT
Le retard de paiement et/ou de versement des sommes dues par le client au-delà du délai de paiement mentionné sur la facture adressée à celui-ci et sauf report sollicité à temps et accordé par Papeterie-maroc.com, entraînera de plein droit :

- l'exigibilité de toutes les sommes restant dues,

- tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement
ARTICLE 12 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX
Papeterie-maroc.com ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affectés les produits livrés, que dans la limite d'un remplacement ou d'un remboursement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuels conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le service après-vente de Papeterie-maroc.com de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit.

Au delà du délai de 15 jours nous engageons le client à exercer la garantie constructeur.

Sont expressément exclus de la présente garantie, les produits qui auraient été modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne qui n'aurait pas été expressément autorisée par le service client de Papeterie-maroc.com.

Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, Papeterie-maroc.com transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné.

Dans le cadre de cette garantie l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge de Papeterie-maroc.com, de même que les risques afférents au retour.

Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
- en envoyant le bon de livraison par fax au 05.23.32.16.33 .
- en envoyant un courrier à retour@Papeterie-maroc.com

Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par Papeterie-maroc.com, Papeterie-maroc.com s'engage, au choix du client, soit : - à rembourser le prix du produit défectueux,
- à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur des achats futurs,
- à échanger le produit défectueux . Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 13 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE
En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage au nom de l'entreprise qu'il représente, à respecter ses engagements contractuels et notamment à payer, dans les délais impartis, le prix figurant sur la facture.
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent la propriété de Papeterie-maroc.com jusqu'au paiement intégral du prix, principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

Papeterie-maroc.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

Papeterie-maroc.com ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.
ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. Papeterie-maroc.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site Papeterie-maroc.com.

Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Papeterie-maroc.com ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de desinscription présent sur ces offres.
ARTICLE 19 : RETRACTATION

Dans le cadre du droit de rétractation dans un délais de 7 jours , l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge du client, de même que les risques afférents au retour.

Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :

1. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :
- par téléphone au 05.23.32.16.31/32 .
- en envoyant un fax au 05.23.32.16.33 .
Le service client de Papeterie-maroc.com transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.

2. Les produits doivent absolument être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine avec accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.

3. Les retours sont à adresser à :

N° 24 Lotissement El Farah II rue 3,
Quartier Industriel.
MOHAMMEDIA - MAROC

Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2 et 3 ci-dessus ont été respectées Papeterie-maroc.com s'engage, au choix du client, soit :

- à rembourser le prix des produits achetés,
- à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur les achats futurs d'un délais de 6 mois.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Toutefois, si vous avez bénéficié lors de votre commande d'une opération promotionnelle (cadeau, remise etc...) cette remise ne vous sera pas remboursée.


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